Conditions d'Utilisation

1. Objet de l'application

AgoraPush est une application citoyenne et informative dont les objectifs sont :

• Rapprocher les citoyens du débat parlementaire
• Permettre de voter virtuellement sur les scrutins de l'Assemblée nationale
• Comparer ses positions avec celles des députés et groupes politiques
• Suivre l'activité parlementaire de manière accessible
• Favoriser la compréhension des enjeux législatifs

2. Accès et inscription

Conditions d'accès

L'application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un appareil compatible (smartphone ou tablette).

Création de compte

Pour utiliser l'application, vous devez créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Nature informative de l'application

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'application de manière responsable et légale. Il est strictement interdit de :

• Tenter de pirater, détourner ou compromettre la sécurité de l'application
• Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
• Créer plusieurs comptes pour manipuler les statistiques
• Diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
• Perturber le fonctionnement normal de l'application

5. Contenu et exactitude

Source des données

Les données parlementaires (scrutins, votes, informations sur les députés) proviennent de sources officielles publiques de l'Assemblée nationale française.

Exactitude

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Nous vous encourageons à vérifier les informations importantes sur les sources officielles.

6. Propriété intellectuelle

L'application, son design, son code source, ses textes et ses graphismes sont protégés par le droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à :

• Copier, modifier ou distribuer l'application
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
• Retirer les mentions de copyright ou de propriété

Les données parlementaires provenant de sources publiques restent soumises à leurs licences d'origine.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'application accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. L'application peut être temporairement indisponible pour maintenance technique, mises à jour, problèmes techniques imprévus ou cas de force majeure.

8. Limitation de responsabilité

L'application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Le développeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
• Des décisions prises sur la base des informations fournies
• De la perte de données ou de l'interruption d'activité
• Des erreurs, bugs ou dysfonctionnements
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente

9. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées conformément au RGPD. Toutes vos données restent sur votre téléphone, aucune donnée personnelle n'est collectée sur nos serveurs. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Suspension et résiliation

Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Vos données seront immédiatement supprimées de votre appareil.

Par le développeur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l'application. Votre utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

📧 contact@agorapush.fr